Mentions légales et Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le site www.douladuvignoble.com est destiné à fournir des informations sur les services de Océane Barberousse, Doula du Vignoble, notamment l’accompagnement à la naissance, les soins rebozo et l’hypnose. Il permet aux utilisateurs de consulter des informations relatives à ces prestations, de réserver des séances en ligne et de contacter l’Editeur pour toute question.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Océane Barberousse s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs du site.

• Collecte de données personnelles : Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de votre réservation et à l’exécution des services. Les informations collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous pourriez nous transmettre.

• Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la communication avec les clients, et pour l’envoi d’informations relatives aux prestations (confirmation de rendez-vous, rappels, informations sur les services, etc.).

• Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse hello@douladuvignoble ou par courrier à l’adresse du cabinet : 21 rue de la Garenne, 44690 La Haie-Fouassière.

• Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée à celle nécessaire à l’exécution des services, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi.

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Océane Barberousse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles modifications.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Océane Barberousse, Doula du Vignoble (« la Prestataire »), spécialisée dans l’hypnose, l’accompagnement à la naissance, et les soins rebozo. En prenant rendez-vous ou en achetant une prestation, vous acceptez expressément les présentes CGV.

Les prestations proposées par la Prestataire sont les suivantes :

• Interventions en entreprise : séances de soutien à la maternité, gestion du stress, bien-être au travail, en présentiel ou en visio.

Important : Les prestations proposées par la Prestataire ne remplacent en aucun cas un suivi médical régulier par un médecin, une sage-femme ou tout autre professionnel de santé.

• Réservation : Les prestations peuvent être réservées par différents moyens :

Les créneaux de rendez-vous sont soumis à disponibilité et doivent être confirmés par la Prestataire.

• Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.douladuvignoble.com ou directement lors de la réservation en ligne ou par téléphone (sauf pour les prestations de présence à l’accouchement – voir point 9). Les tarifs peuvent être modifiés, mais les réservations effectuées avant un changement de tarif restent valables au prix indiqué lors de la réservation. Les prix sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• Paiement : Le paiement des prestations se fait en ligne, au moment de la réservation, via un système de paiement sécurisé. Les paiements par virement ou chèque peuvent être acceptés sur demande.

• Annulation par le client : En cas d’annulation, un préavis de 24 heures est requis. Si le client annule moins de 24 heures avant la séance, le paiement reste dû.

• Report de séance : Si le client souhaite reporter une séance, cela doit être fait au moins 24 heures avant la séance. En cas de report dans les 24 heures, le paiement reste dû.

• Retard du client : En cas de retard du client à l’heure convenue pour la prestation, la durée de la séance sera réduite proportionnellement au retard. Si le retard dépasse 15 minutes, la Prestataire se réserve le droit d’annuler la séance sans remboursement.

• Non-présentation : En cas de non-présentation à la séance sans préavis, la séance sera considérée comme due, et aucun remboursement ne sera effectué.

• Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute prestation jusqu’à régularisation complète de la situation. Les frais administratifs relatifs à la gestion du non-paiement peuvent être facturés au client.

•Demande de remboursement : Les prestations ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation par la Prestataire ou de force majeure. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas, et toute demande non justifiée pourra être refusée.

• Litiges : En cas de litige, une première tentative de résolution amiable sera entreprise. Si le litige ne peut être résolu amiablement, le client peut faire appel au médiateur de la consommation conformément aux modalités de la section « Médiation de la consommation ».

Les prestations proposées par la Prestataire concernent un accompagnement émotionnel, informatif et pratique. Si un client présente un motif de consultation relevant d’un domaine médical, psychologique, ou autre domaine professionnel spécifique qui sort de son champ de compétences, la Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation et d’orienter le client vers le professionnel compétent approprié.

Pour assurer le bon déroulement des séances, un comportement respectueux est exigé de la part du client. En cas de comportement inadapté (agression verbale, physique, harcèlement, manque de courtoisie, de politesse ou de respect envers la Prestataire), cette dernière se réserve le droit d’interrompre la séance immédiatement. Toute séance interrompue pour un tel comportement sera due et ne sera pas remboursée.

La présence à l’accouchement n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale de la maternité où vous accoucher ou la présence de la sage-femme lors d’un accouchement à domicile. La présence à l’accouchement est convenu sur une base forfaitaire de 12h de présence, les heures de présence supplémentaires feront l’objet d’une facturation supplémentaire le cas échéant.

• Si le milieu de naissance ou les mesures sanitaires ne permettent pas la présence physique à vos côtés de la Prestataire, le soutien sera adapté à distance. 

• En cas de césarienne planifiée, de naissance prématurée, ou de nécessité de donner naissance dans un autre lieu que celui spécifié au contrat, le soutien sera ajusté en conséquence selon les besoins des clients. 

• Lors de votre accouchement l’accompagnante ne se rend pas chez vous sans qu’un professionnel médical ne soit présent, et elle n’évalue pas le moment de partir à la maternité. 

• Le règlement pour la présence à l’accouchement peut se faire en 1, 2 ou 3 fois. Un règlement de 50% sera toutefois à prévoir lors de la signature du contrat.

10. Doit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Conformément à la législation en vigueur, les données personnelles collectées lors de la réservation et du paiement sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont utilisées que pour la gestion des rendez-vous et des prestations. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement.

Les contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le site internet de la Prestataire sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

14. Modification des CGV